56e législature - 3e session
no. 90Loi sur l'indemnisation des pompiers
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
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-
l'hon. Donald ARSENEAULT
- Parti libéral
- Dalhousie-Restigouche-Est
Notes
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